CONDITIONS GÉNÉRALES applicables au 9 novembre 2017

Les présentes conditions s’appliquent entièrement et sans réserve à toute personne physique ou morale ci-après dénommé « Client » ayant passé commande auprès de la société Capture Évènements, ci-après dénommée « Prestataire ». Elles font partie intégrante du contrat.

Elles s’appliquent à toutes commandes passées entre le client et Capture Évènements.

https://boiteacliches.fr/

SIRET : 429 534 548 00020

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales

Toute location de la Boîte à Clichés (Photobooth) implique de la part du Client l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.
La location commence dès le moment où le matériel est livré ou mis à disposition du client et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du devis signé. Elles ne sont prises en compte qu’après versement de l’acompte prévu.

Article 3 – Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Toute prestation commandée par un client à Capture Évènements est due par ce même client.

Mais également en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.

Le prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis.

Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Article 4 – Règlement

Les conditions de règlement sont stipulées dans le devis et sont donc applicables dès l’acceptation du devis par le Client. Un acompte préalable ou une caution peuvent être exigés par le Prestataire ; dans ce cas, ils seront expressément mentionnés dans l’offre. Dans tous les cas, le montant de la prestation est dû au Prestataire dès réception de la facture par le Client. En cas de demeure, l’intérêt moratoire légal pourra être réservé.

Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d’une facture, la non réception du chèque de caution ou d’acompte entraînera la suspension de la livraison des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Article 5 – Annulation

Le client peut annuler sans frais le contrat de location jusqu’à 1 mois avant la date de l’événement. Cette annulation devra être effectuer par écrit en courrier AR adressé à Capture Évènements. La date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité. Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, moins de 3 semaines avant entraînera des pénalités : l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.

Article 6 – Livraison / restitution

Notre équipe vous propose un service clé en mains sur site. Le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones).

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, seules les éventuelles constatations portées par la Boîte à Clichés sur ce bon feront foi. La Boîte à Clichés se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Client lors de la restitution.

Article 7 – Etat du matériel et assistance

Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Ce dernier s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements (220V -16A) protégée à moins de 2 mètres de la boîte à clichés de Capture Evènements.
En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique de Capture Évènements pour solutionner le problème.

Article 8 – Obligations du locataire

Le Client doit s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte.
À compter de la livraison du matériel au lieu convenu, le Client sera seul responsable de tous cas de perte, dommage, casse, vol de ce matériel et ce jusqu’à sa restitution au prestataire, au lieu convenu.

Le Client doit veiller à la bonne utilisation des appareils loués, notamment :
– suivre les indications du fabricant, respecter les recommandations particulières
– veiller au maintien en bon état des appareils (rayures sur cadres, chutes, coups, propreté).
Le Client n’est pas autorisé à effectuer des modifications ni des réparations sur les appareils. En cas d’endommagement d’un appareil suite à une mauvaise utilisation, ou pour toute autre raison, entraînant une réparation en atelier, les frais de réparation seront facturés au Client. De même, tout dommage résultant de la perte, du vol, de la détérioration ou autre d’un appareil devra être remboursé par le Client.

Article 9 – Responsabilité – Préjudice

Responsabilité
Le matériel loué reste la propriété de Capture Évènements et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi.

Capture Évènements ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.

Préjudice
En aucun cas Capture Évènements ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel loué.

Article 10 – Assurance

Le matériel est sous la responsabilité du Prestataire durant le transport par ses soins, dans ses propres locaux ou lorsqu’il est exploité par l’un de ses techniciens. Lorsque le matériel est remis au Client ou utilisé par un tiers, il est sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client doit s’assurer être au bénéfice d’une assurance couvrant le matériel contre au minimum le vol, l’incendie et les dégâts d’eau.

Article 10 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à Capture Évènements sont la propriété exclusive de Capture Évènements. Le client autorise Capture Évènements à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. Capture Évènements se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Article 11 – Litiges

Loi applicable

Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi française.